Tout comme le certificat, le droit d’utilisation est octroyé pour une durée limitée. Les exploitations qui ne renouvellent pas leur certificat à l’expiration de sa validité ou qui ne souhaitent plus utiliser la marque de garantie figurent sur la liste d’extinction des droits d’utilisation:
ListeConseil: Contrôlez la durée de validité de votre certificat et de votre droit d’utilisation. Si vous souhaitez continuer d’utiliser la marque, contactez votre organe de certification suffisamment à l’avance pour renouveler votre certificat.
Si vous souhaitez renoncer à utiliser la marque, il vous suffit d’en informer rapidement le secrétariat d'AMS
AMS Agro-Marketing Suisse
Brunnmattstrasse 21
3007 Berne
Téléphone +41 31 359 59 59
Téléfax +41 31 381 11 88
Courriel: info(at)agromarketingsuisse.ch
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